Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application mobile ON MY WAY (ci-après « l'Application ») et les services associés. En accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Description du service

ON MY WAY est une application de navigation permettant de préparer des itinéraires en ligne et de les consulter hors ligne. L'Application propose notamment :

• La préparation d'itinéraires en ligne
• La navigation hors ligne
• La sauvegarde d'itinéraires et de favoris

Article 3 — Accès au service

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur via une connexion Apple, Google ou par e-mail/téléphone. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Tarifs et paiement

L'Application est proposée en téléchargement gratuit. Certaines fonctionnalités premium peuvent être proposées via des achats intégrés (in-app purchases). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué via la plateforme de distribution (App Store / Google Play).

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Pour les abonnements, vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur la plateforme de distribution.

Article 6 — Responsabilités

L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des itinéraires et données cartographiques proposés. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par l'Application, notamment en matière de navigation.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les données collectées incluent :

• Adresse e-mail ou numéro de téléphone
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)
• Itinéraires et favoris sauvegardés

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment depuis la page Supprimer mon compte.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'Application (marques, logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur].